Informations sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’UE, la TVA du Royaume-Uni, la TPS australienne, la TVA colombienne et comment obtenir une exonération de TVA.
Comprendre la TVA et pourquoi elle vous est facturée :
Union Européenne et Royaume-Uni
Depuis janvier 2015, les réglementations de l’UE exigent que les entreprises facturent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en fonction du lieu de résidence du client plutôt que du lieu de l’entreprise. Cela signifie que si vous achetez depuis l’UE, la TVA sera appliquée selon le taux fixé par votre pays.
La TVA est une taxe à la consommation appliquée aux biens et services, affectant à la fois les particuliers et les entreprises. Cependant, les entreprises disposant d’un numéro de TVA valide peuvent être éligibles à une exonération.
Pour plus de détails sur les réglementations de la TVA pour les citoyens de l’UE achetant des services fournis électroniquement, vous pouvez consulter les directives officielles de la Commission européenne. Ces directives précisent que la TVA est facturée en fonction du pays où vous résidez ou où vous avez une adresse permanente.
Si vous saisissez une adresse de facturation dans un pays de l’UE lors du passage en caisse, la TVA sera automatiquement incluse dans le montant total. Ceci est également clairement indiqué sur nos pages de vente. Veuillez vous assurer que votre numéro de TVA est saisi correctement sans espaces pour bénéficier de l’exonération.
Vous pouvez toujours voir le montant de la TVA avant de finaliser votre achat, garantissant une transparence totale avant le paiement.
Réglementations sur la TVA au Royaume-Uni
Bien que le Royaume-Uni ne fasse plus partie de l’UE, la TVA s’applique toujours aux clients basés au Royaume-Uni. La législation fiscale britannique impose que la TVA soit facturée sur les achats. Cependant, si vous disposez d’un identifiant TVA britannique valide, vous pouvez le saisir lors du paiement pour bénéficier d’une exonération.
TVA et taxes de vente spécifiques par pays
Australie (TPS)
Depuis le 1er juillet 2020, l’Australie exige l’application de la TPS (Taxe sur les biens et services) sur les produits et services numériques importés.
Colombie (TVA)
Toutes les transactions en Colombie sont soumises à une TVA de 19 %.
Arabie Saoudite (TVA)
Une TVA de 15 % s’applique à toutes les transactions en Arabie Saoudite, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Malaisie (TVA)
Tous les achats effectués en Malaisie incluront une TVA de 8 %.
Canada (TVA)
À partir de mai 2024, les transactions canadiennes sont soumises à une taxe de vente. Le Canada dispose de deux types de taxes de vente :
Taxes de vente provinciales (TVP, RTS, TVQ) : appliquées en Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba et Québec.
Taxe sur les produits et services (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) : une taxe fédérale sur la valeur ajoutée qui varie selon la province.
Taux de taxe de vente :
TVP : Colombie-Britannique (7 %), Manitoba (7 %), Québec (9,975 %), Saskatchewan (6 %)
TPS : 5 % dans plusieurs provinces
TVH : 13 % en Ontario, 15 % dans certaines provinces de l’est
États-Unis (taxe de vente)
À partir de mai 2024, la taxe de vente sera appliquée aux transactions dans plusieurs États américains, dont New York, Texas, Washington, et d’autres.
Exonération de TVA
Si vous disposez d’un numéro de TVA valide, vous pouvez être éligible à une exonération de TVA. Saisissez votre numéro de TVA lors du paiement, en veillant à ne pas inclure d’espaces entre les lettres et les chiffres (par exemple, DE1234567). Si le numéro est saisi correctement, la TVA sera automatiquement supprimée.
Pour plus d’informations sur les exonérations de TVA, veuillez consulter l’administration fiscale de votre pays. Si vous avez besoin d’un remboursement de TVA, vous devez en faire la demande directement auprès de votre bureau fiscal local.
Rencontrez-vous des problèmes avec la TVA ?
Vous avez saisi un numéro de TVA mais avez quand même été facturé ? Assurez-vous de ne pas avoir ajouté d’espaces entre les caractères.
Besoin d’un remboursement de TVA ? Malheureusement, nous ne pouvons pas émettre de remboursements de TVA. Vous pouvez demander un remboursement auprès des autorités fiscales de votre pays.
Avez-vous déjà effectué un achat avec la TVA appliquée ? Notre équipe du support client peut vous aider à annuler votre commande et à la repasser avec la bonne exonération de TVA.