Application des taxes
Quelles taxes s’appliquent ? Mindvalley peut être tenu de facturer des taxes indirectes, telles que la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la TPS (taxe sur les produits et services) ou la taxe de vente, selon votre lieu de facturation et la réglementation locale.
Comment le taux est-il déterminé ? Les taxes sont automatiquement facturées en fonction de l’adresse de facturation indiquée lors du paiement et sont calculées au taux en vigueur fixé par les autorités fiscales locales au moment de l’achat ou du renouvellement.
Veuillez mettre à jour votre adresse sans délai dans Compte > Facturation et abonnement si vous avez modifié votre adresse de facturation, afin de garantir l’application de la taxe de vente appropriée.
Où verrai-je la taxe ? Tout taux et montant de taxe applicable sera clairement indiqué sur vos factures.
Exonérations fiscales
Exonérations pour les entreprises (B2B) : Les acheteurs B2B disposant d’un numéro de TVA valide peuvent bénéficier d’exonérations dans certaines régions grâce au mécanisme d’autoliquidation.
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Comment en faire la demande :
Sélectionnez le pays correspondant à votre adresse de facturation.
Si une exonération B2B est disponible dans votre région, l’option « J’effectue un achat en tant qu’entreprise » s’affichera. Veuillez la sélectionner.
Saisissez votre numéro de TVA valide sans espaces (par ex., DE1234567) lors du paiement. La TVA sera automatiquement supprimée après vérification réussie.
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Remarques importantes :
Les exonérations s’appliquent uniquement aux entreprises disposant d’un numéro de TVA enregistré (B2B), et non aux consommateurs particuliers (B2C).
Le système ne peut pas émettre de remboursements de TVA une fois le traitement effectué. Si les informations saisies étaient incorrectes, vous devrez annuler votre commande et en effectuer une nouvelle avec l’exonération correcte.
Événements physiques en présentiel : pour les événements physiques tels que Mindvalley U, la TVA locale s’applique et ne peut pas être supprimée lors du paiement via l’autoliquidation. Les clients doivent payer la TVA lors du paiement afin qu’elle apparaisse sur la facture et, s’ils sont éligibles, la récupérer ultérieurement auprès de leur administration fiscale locale
Si le message « The provided tax ID is invalid for this region » s’affiche lorsque vous soumettez votre numéro de TVA pour bénéficier d’une exonération, veuillez consulter les ressources fiscales locales afin d’identifier le format correct à utiliser pour soumettre votre numéro de TVA.
Pour obtenir des informations spécifiques sur l’assujettissement fiscal, veuillez consulter votre conseiller fiscal local.